CONDITIONS D’UTILISATION
Cet accord s’applique entre vous, l’utilisateur de ce site Web, et BIOROTOR Production S.A.S, le(s) propriétaire(s) de ce site Web. Votre acceptation de respecter et d’être lié par les présentes conditions générales est réputée se produire lors de votre première utilisation du site web. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le site web.
Définitions et interprétation
Dans le présent accord, les termes suivants ont la signification suivante :
On entend par « contenu » tout texte, graphique, image, audio, vidéo, logiciel, compilation de données et toute autre forme d’information susceptible d’être stockée dans un ordinateur, qui apparaît sur le présent site web ou en fait partie ;
« BIOROTOR » signifie BIOROTOR Production S.A.S, ZI Route D’Hussigny, F-54920, Villers La Montagne, France ;
Le terme « service » désigne collectivement toutes les installations, outils, services ou informations en ligne que BIOROTOR met à disposition par le biais du site Web, que ce soit maintenant ou à l’avenir ;
« Système »: toute infrastructure de communication en ligne que BIOROTOR met à disposition par l’intermédiaire du site Web, aujourd’hui ou à l’avenir. Cela inclut, mais sans s’y limiter, le courrier électronique sur le web, les tableaux d’affichage, les services de chat en direct et les liens de courrier électronique ;
« Utilisateur » / « Utilisateurs »: tout tiers qui accède au site Web et qui n’est pas employé par BIOROTOR et qui agit dans le cadre de son emploi ; et
« Site web »: le site web que vous utilisez actuellement (www.BIOROTOR.com).
Général
BIOROTOR vous accorde une autorisation limitée, non exclusive et non transférable d’accéder et d’afficher les pages Web de ce site en tant que client ou client potentiel de BIOROTOR, à condition que vous respectiez les présentes conditions d’utilisation et que tous les droits d’auteur, marques et autres avis de propriété restent intacts. Vous ne pouvez utiliser un crawler pour explorer ce site Web que dans les limites autorisées par le protocole robots.txt de ce site Web, et BIOROTOR peut bloquer tout crawler à sa seule discrétion. L’utilisation autorisée en vertu du présent accord est de nature non commerciale (par exemple, vous ne pouvez pas vendre le contenu auquel vous accédez sur ou par l’intermédiaire de ce site web).
A l’exception de l’autorisation limitée du paragraphe précédent, BIOROTOR ne vous accorde aucun droit ou licence, explicite ou implicite, sur les brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété ou de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire le contenu de ce site sur un autre site web ou dans un autre média. Tout logiciel ou autre matériel mis à disposition pour le téléchargement, l’accès ou toute autre utilisation à partir de ce site avec ses propres conditions de licence sera régi par ces termes, conditions et avis. Le non-respect de ces conditions ou de toute autre condition figurant sur ce site entraînera la résiliation automatique de tous les droits qui vous sont accordés, sans préavis, et vous devrez immédiatement détruire toutes les copies des documents téléchargés en votre possession, sous votre garde ou sous votre contrôle.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site Web, sauf s’il a été téléchargé par les utilisateurs, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips sonores, les clips vidéo, les compilations de données, la mise en page, le code sous-jacent et le logiciel, est la propriété de BIOROTOR, de nos sociétés affiliées ou d’autres tiers concernés. En continuant à utiliser le site Web, vous reconnaissez que ce matériel est protégé par les lois françaises et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle et par d’autres lois pertinentes.
Vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de quelque manière que ce soit le matériel du site Web, sauf indication contraire sur le site Web ou autorisation écrite expresse de BIOROTOR.
Liens vers d’autres sites web
Ce site web peut contenir des liens vers d’autres sites. Sauf mention expresse, ces sites ne sont pas sous le contrôle de BIOROTOR ou de ses affiliés. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites web et déclinons toute responsabilité pour toute forme de perte ou de dommage résultant de leur utilisation. L’inclusion d’un lien vers un autre site sur le présent site web n’implique pas l’approbation des sites eux-mêmes ou de ceux qui les contrôlent.
Liens vers ce site web
Les personnes souhaitant placer un lien vers le présent site Web sur d’autres sites ne peuvent le faire que vers la page d’accueil du site www.BIOROTOR.com sans autorisation préalable.
Vie privée
Aux fins de la législation applicable en matière de protection des données, BIOROTOR traitera toutes les données personnelles que vous lui avez fournies conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site web de BIOROTOR ou sur demande auprès de BIOROTOR.
Vous acceptez que, si vous avez fourni à BIOROTOR des données personnelles relatives à un tiers (1) vous avez mis en place tous les consentements et avis appropriés nécessaires pour permettre le transfert légal de ces données personnelles à BIOROTOR et (2) que vous avez porté à l’attention de ce tiers l’avis de confidentialité disponible sur le site web de BIOROTOR ou que vous avez fourni une copie de cet avis au tiers. Vous acceptez d’indemniser BIOROTOR pour toutes les responsabilités, pénalités, amendes, sentences ou coûts découlant du non-respect de ces exigences.
Règles de conduite
Votre utilisation de www.BIOROTOR.fr est soumise à toutes les lois et réglementations locales, régionales, nationales et internationales applicables, et vous acceptez de ne pas violer ces lois et réglementations. Toute tentative par une personne d’endommager délibérément les sites web de BIOROTOR est une violation des lois criminelles et civiles. BIOROTOR se réserve le droit de demander des dommages-intérêts à cette personne dans toute la mesure permise par la loi.
Vous vous engagez à ne pas publier ou transmettre via les sites web de BIOROTOR tout matériel ou contenu qui viole ou enfreint de quelque manière que ce soit les droits d’autrui ou qui sollicite, encourage ou promeut l’utilisation de substances ou d’activités illégales, qui est illégal, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, désobligeant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, vulgaire, obscène, bigot ou haineux, profane, scandaleux, pornographique, indécent ou autrement répréhensible, engageant la responsabilité civile ou pénale ou violant d’une autre manière toute loi applicable.
Vous ne pouvez pas vous faire passer pour un autre utilisateur, utiliser le BIOROTOR id d’un autre utilisateur, permettre à quelqu’un d’autre d’utiliser votre BIOROTOR id, tenter de capturer ou de deviner les mots de passe d’autres utilisateurs, falsifier des en-têtes ou manipuler des identifiants dans le but de déguiser l’origine de tout contenu que vous transmettez, mener des opérations ou des pratiques commerciales frauduleuses, ou promouvoir ou dissimuler une conduite illégale.
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Informations confidentielles
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Relations d’affaires
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Pas de renonciation
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Conditions générales précédentes
En cas de conflit entre les présentes conditions et toute version antérieure de celles-ci, les dispositions des présentes conditions prévalent, sauf indication contraire expresse.
Avis
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